MENTIONS LÉGALES
Cette section est consacrée à la la protection de vos données privées sur le site www.greau-photographie.com édité par Estelle Gréau, dont le siège social est situé à 44130 Notre Dame des Landes. Estelle Gréau s’engage à protéger vos données privées telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone conformément au règlement européen #2016/679 ou règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018
1. Présentation du site et Informations
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.greau-photographie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Statut de l’entreprise : Micro-Entreprise Localisation : Loire-Atlantique /Notre Dame des Landes (44130) Identifiant Siret : 83020208100014 Code APE : 7420Z / TVA non applicable – Art.293B du Code Général des Impôts Date de début d’activité : 31 mai 2017 Représentant légal / Propriétaire : Estelle GREAU Contact : depuis le formulaire de contact ou par téléphone au 0698965109 Hébergement : DANSTONSERVEUR - Robin LETOURNEUR 49110 Saint Pierre Montlimart Siret 810 261 248 00019 - NAF 4741Z Responsable publication : Estelle GRÉAU Webmaster : Estelle GRÉAU Autres contributeurs : Aurélie Le Ménager (https://studiomoovite.fr/) pour les deux logos
2. Propriété intellectuelle
Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la Propriété Intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Greau-Photographie. Toute personne utilisant ou reproduisant les textes ou les images de ce site, sans accord préalable de ma part, s’exposent à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur (Greau-Photographie) et de la source, par un lien vers les pages concernées de ce site web.
3. CG d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.greau-photographie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.greau-photographie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Estelle GRÉAU, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.greau-photographie.com est mis à jour régulièrement par Estelle Gréau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis.
Le site www.greau-photographie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Estelle GRÉAU s’efforce de fournir sur le site www.greau-photographie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.greau-photographie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.greau-photographie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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6. Commentaires
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7. Propriété intellectuelle
Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la Propriété Intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Gréau Photographie. Toute personne utilisant ou reproduisant les textes ou les images de ce site, sans accord préalable de ma part, s’exposent à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur (Gréau Photographie) et de la source, par un lien vers les pages concernées de ce site web.
8. Limitations de responsabilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Estelle GRÉAU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Estelle GRÉAU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
9. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.greau-photographie.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.greau-photographie.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Estelle GRÉAU ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.greau-photographie.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.greau-photographie.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.greau-photographie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Estelle GRÉAU et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.greau-photographie.com.Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Liens hypertextes et cookies.
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10. Suite
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11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.greau-photographie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
12. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. VOLS DE PHOTOS OU DE TEXTE
Tout vol de photographie ou de texte (prise de photo ou de texte sans autorisation) constaté sur le site du voleur sera punie d'une poursuite judiciaire et amènera le propriétaire Estelle Gréau à déposer plainte contre le voleur. Une mise en demeure et une facture de cession de droit sera envoyée.
14. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée par mail (greauphotographie@gmail.com), accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
15. Politique de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les renseignements personnels collectés par le biais du formulaire de contact validé sont les suivants : informations personnelles (noms, prénoms), adresse mail, numéro de téléphone, compte instagram (optionnnel), adresse IP. Pour assurer la sécurité des renseignements personnels collectés, le site Gréau-Photographie a recours aux mesures suivantes : - Protocole SSL (Secure Sockets Layer) - Gestion des accès (accès unique - aucune contribution) Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Gréau-Photographie n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.