MENTIONS LÉGALES
Cette section est consacrée à la la protection de vos données privées sur le site www.greau-photographie.com édité par Estelle Gréau, dont le siège social est situé à 44130 Notre Dame des Landes.
Estelle Gréau s’engage à protéger vos données privées telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone conformément au règlement européen #2016/679 ou règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018
1. Présentation du site et Informations
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.greau-photographie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Estelle Gréau 10 l’epine 44130 Notre dame des landes
adresse email : greauphoto.accompagnement@gmail.com
Tel : 0698965109
Immatriculation : 830 202 081 RM 44 délivré par La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Loire Atlantique, 5 Allée des Liards, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. N° de TVA : FR14 830 202 081 Code APE : 7420Z
Créateur : Estelle Gréau via WordPress
Hébergement : DANSTONSERVEUR – Robin LETOURNEUR 49110 Saint Pierre Montlimart Siret 810 261 248 00019 – NAF 4741Z
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.greau-photographie.com implique acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.greau-photographie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Estelle GRÉAU, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.greau-photographie.com est mis à jour régulièrement par Estelle GRÉAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.greau-photographie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Estelle GRÉAU s’efforce de fournir sur le site www.greau-photographie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.greau-photographie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.greau-photographie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.greau-photographie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
5. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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